dans son corps d'origine, et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des armées, payeur général aux armées

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

administrateur général des finances publiques de 1re classe

agent comptable de l'Agence comptable des services industriels de l'armement

administrateur général des finances publiques de 1re classe, auprès de la ministre des armées

contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants

préfet, chargé de mission auprès du directeur général des collectivités locales

conseiller du Gouvernement

contrôleur budgétaire et comptable auprès de ministères ; 37 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

administrateur général, détaché

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe

maintenu en service détaché (cycle 2016, A, 8e tour)

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

préfet, chargé de mission auprès du directeur général des collectivités locales

conseiller du Gouvernement

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2014 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

administrateur civil hors classe, contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

par intérim, des fonctions de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

préfet, chargé de mission auprès du directeur général des collectivités locales. Chevalier du 13 juillet 1994

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

administrateur civil hors classe, ministère du travail, de l'emploi et de la santé

contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants

administrateur civil hors classe, chef de service

chefs de mission de contrôle général économique et financier

préfet en position de service détaché, directeur chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale

préfet hors cadre

préfet hors cadre

préfet

directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

administrateur civil hors classe

chef de service, chargé de la modernisation de la gestion publique, à la direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

secrétaires généraux adjoints

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

secrétaires généraux adjoints

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

secrétaires généraux adjoints

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériels pour les questions de coopération économique européenne

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de directeur de projet auprès du directeur de la réforme budgétaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

secrétaires généraux adjoints

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »

administrateur civil, directeur de projet au ministère ; 25 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

BUDGET ET RÉFORME BUDGÉTAIRE

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

directeur de projet auprès du directeur de la réforme budgétaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la mission de la modernisation budgétaire

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

secrétaires généraux adjoints

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »

secrétaire général adjoint du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

préfet de la Creuse

préfet hors cadre

attaché financier à la mission économique près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

pour une durée maximale de deux ans

dont quatre mois

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

au titre de la mobilité auprès de Météo-France

chef de division dans une direction régionale du ministère ; 25 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

titulaire

membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

2°

personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire ainsi que de la gestion des organisations publiques ou privées

préfet ; 25 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de Météo-France

secrétaire général

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

administrateur civil hors classe

préfet de la Creuse

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

(Véronique)

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction du budget

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines : 21 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

INDUSTRIE

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe, détaché

secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

administrateur civil

administrateur civil

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le directeur du budget ou son représentant

Suppléants

adjudant-chef, troupes de marine ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Cité

administrateur civil à la direction du budget

au Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre délégué au budget

Titulaire

ministère de l'économie et des finances

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1997

17

administrateur civil hors classe, détaché

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)

sous-directeur

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'économie et des finances

administrateur civil à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre de représentants de l'Etat

administrateur civil au bureau 7 A à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

titulaire

administrateur civil, représentant le ministre chargé du budget

membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

représentants de l'Etat

administrateur civil, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé du budget

adjoint au directeur général des collectivités locales

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre chargé des collectivités locales

Titulaire

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiés de ce corps

date de leur titularisation

administrateur civil de 2e classe

administrateur civil

au titre du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

membres suppléants, représentant l'administration au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

adjoint au directeur général des collectivités locales; 17 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

Pour le département de Paris

sous-directeur des finances et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales

à la Commission nationale de conciliation

2°

représentant du ministère chargé des collectivités locales

Titulaire

sous-directeur à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

la commission visée à l'article 63 de la loi no 91-428 du

portant statut de la collectivité territoriale de Corse

pour les représentants de l'Etat, des membres suivants

représentant le ministère de l'intérieur

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents de groupements de communes, des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils généraux au comité des finances locales

instituée par l'article R.234-10 du code des communes

titulaire

également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales

comme représentant de l'Etat au comité des finances locales

au titre du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur